Facture électronique

Un seul compte.14 administrations fiscales.

EN 16931 et Peppol BIS Billing 3.0 partout où ils s'appliquent, plus le format national là où le pays tient au sien. Les différences sont réelles, donc chaque pays a sa page.

Qui détient le numéro de facture, par pays

La question qui décide de ce que votre logiciel a seulement le droit de faire — et celle que personne ne met dans un tableau comparatif.

PaysFormatRégimeNuméroEAS
Romania RO e-Factura (CIUS-RO 1.0.1) Déclaration Le nôtre 9947
Hungary NAV Online Számla 3.0 Déclaration Le nôtre 9910
Germany XRechnung and ZUGFeRD, both EN 16931 Déclaration Le nôtre 9930
France Factur-X and Peppol BIS 3.0 Déclaration Le nôtre 9957
Spain Facturae and Verifactu records Déclaration Le nôtre 9920
Poland FA(3) XML through KSeF Autorisation Le nôtre 9945
Turkey e-Fatura and e-Arşiv (UBL-TR) Autorisation L'administration 9952
Brazil NF-e and NFC-e Autorisation L'administration —
Mexico CFDI 4.0 Autorisation L'administration —
India GST e-invoice (Schema INV-01) Autorisation Le nôtre —
Peru Comprobantes electrónicos (UBL 2.1) Autorisation L'administration —
Colombia Factura electrónica (UBL 2.1) Autorisation L'administration —
Chile Documento Tributario Electrónico (DTE) Autorisation L'administration —
Argentina Factura Electrónica (CAE) Autorisation L'administration —

« Autorisation » signifie que l'administration valide le document avant qu'il soit juridiquement valable. « Déclaration » signifie que vous l'émettez puis le déclarez. Dans les pays à autorisation, la numérotation appartient généralement à l'administration, et tout logiciel qui promet le contraire décrit une chose impossible.

La norme en dessous

EN 16931, et la règle qui recale une facture sur six

BR-CO-17 impose que la TVA soit calculée depuis la base imposable, jamais extraite du total. Les deux formules divergent d'un centime, et les validateurs rejettent l'écart.

100,00 TTC, taux de 21 %

Base imposable82.64
TVA 21 %17.35
Arrondi — BT-1140.01
À payer100.00

Collez votre propre XML dans le validateur : il vous dira sur quelle règle vous tombez.

Quatorze jours. Sans carte. Si vous arrêtez, rien n'est supprimé.

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